Politique de confidentialité de l'application Mobile

• 1. Application Mobile (ci-après « l’application ») : SmartVisitGuide
• 2. Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La Société ITEAM SAS, déclarée auprès du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 849 283 437 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 108 rue de la Boétie 75008 Paris. Numéro de téléphone : 0609261049. Adresse mail : contact@i-team.fr. Représentée par Alain Vissault, Président.

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre des attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

L’application ne collecte aucune information personnelle. Elle permet simplement l’établissement d’un parcours à partir des préférences utilisateurs. L’ensemble des données est géré par le site web (voir « Mentions légales » sur le site).

Non applicable pour l’application, voir les rubriques « Données personnelles », « CGVS », « Mentions légales » sur le site www.smartvisitguide.com.

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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).

L’application peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce service, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur de l’application et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période indiquée dans le message. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

L’application mobile n’utilise pas de cookies. Sauf message indiquant le contraire et vous demandant l’autorisation.

Les photographies accompagnant les descriptions, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur le contenu présenté sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@smartvisitguide.com