Mentions Légales
Société propriétaire du site :
Le site smartvisitguide.com est représenté par la Société ITEAM SAS. Le siège social est situé au 128 rue de la Boetie, 75008 Paris.
Directeur de la publication du site : Alain Vissault
Hébergement :
Le présent site et sa base de données sont gérés sur des serveurs dédiés de la société ITEAM SAS, hébergés par la Société OVH (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045). Coordonnées : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.
Conditions d’utilisation:
Préambule:
Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://www.smartvisitguide.com
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité.
En consultant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées.
La Société ITEAM SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Les utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les conditions d’utilisation à jour en se rendant sur la page mentions légales du site
Politique de confidentialité:
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.smartvisitguide.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés (opt-in).
Si les utilisateurs en ont émis le souhait, ils peuvent être amenés à recevoir des communications de smartvisitguide.com ou de la part de ses partenaires. Ces communications pourront s’interrompre à tout moment à la demande des utilisateurs en respectant les conditions à cet effet.
Propriété intellectuelle:
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. A titre non exhaustif il est ainsi précisé que les signes distinctifs, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits sonores reproduits et représentés sur le site sont la propriété intellectuelle de la Société ITEAM SAS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ITEAM SAS ou de celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Liens Hypertextes:
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ITEAM SAS. La demande peut être réalisée par email à l’adresse contact@smartvisitguide.com.
Responsabilité:
Les utilisateurs disposent d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à leur charge pour accéder au site.
Tout accès au site par les utilisateurs se fera pour un usage privé.
La Société ITEAM SAS fait leurs meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par La Société ITEAM SAS sont proposées, de bonne foi, à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse approfondie personnalisée, La Société ITEAM SAS ne pouvant garantir l’absence d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. Egalement, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux besoins des utilisateurs. La Société ITEAM SAS ne peut être tenues responsables d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de leur site.
Par ailleurs, La Société ITEAM SAS ne peut pas garantir la continuité et la qualité des services accessibles en ligne sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et plus généralement, tous les services du site, sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, La Société ITEAM SAS ne peut être tenues pour responsables des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’utilisateur ou à tout autre appareil résultant de l’accès au site.
La Société ITEAM SAS ne peut pas être tenues pour responsables en cas de rupture de la confidentialité des données, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions dans le système de traitement de données ou erreurs humaines).
Cookies:
Le site smartvisitguide.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Déclarations CNIL:
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, (notamment articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06.08.2004), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à contact@smartvisitguide.com
L’utilisateur qui en fait la demande devra à cet effet contacter La Société ITEAM SAS à l’adresse précitée en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail.
Attribution de compétence et loi applicable:
Les présentes sont soumises au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme et/ou d’une disposition ci-dessus énoncés.
Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.