Conditions Générales de Ventes et de Services
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet smartvisitguide.com
1. Commandes
Les commandes peuvent être transmises sur le site internet : smartvisitguide.com. Les commandes ne sont servies qu'à réception du règlement.
2. Prix
Les prix affichés sur ce site s'entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Nous consulter pour les frais de la zone géographique étranger (Europe et reste du monde). Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par compte Paypal, l’ensemble des informations nécessaire au paiement étant géré par Paypal.
5. Livraison
La livraison en France est uniquement proposée en Point Relais Chronopost. La livraison à domicile est proposée pour les pays suivants: la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Italie, et les Pays-Bas. La livraison en Points Relais est proposée pour les pays suivants: l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Portugal. Nous consulter pour les modes de livraison dans reste du monde. Toutes nos livraisons sont assurées par Chronopost. Le délai d’acheminement indicatif de livraison est de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.
6. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par courriel. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle. Notre site smartvisitguide.com propose des articles à paraître en pré-commande (prix de vente déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
7. Les services
Un compte client inactif pendant une durée supérieure à 24 mois sera supprimé. Le client sera préalablement informé de la suppression de son compte. En cas de non réponse du client, la suppression sera effective dans la semaine qui suit l'information préalable. Les données personnelles du compte seront supprimées selon la réglementation en vigueur.
8. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie HTML, CSS, JavaScript, et SQLServer. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
9. Limitations de responsabilité.
Smartvisitguide.com ne peut pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.smartvisitguide.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 8, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs - Avis sur publication, blog, ... - sont à la disposition des utilisateurs. Smartvisitguide.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, smartvisitguide.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
10. Liens hypertextes
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